CGV

– CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

des produits vendus sur www.okazmomes.fr

Date de dernière mise à jour : 24 mai 2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :

Okaz’mômes, microentreprise représentée par Mme Céline L’HENAFF,
propriétaire du site Internet www.okazmomes.fr (ci-après dénommé le « SITE »),
immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 900 563 222,
SIRET 900 563 222 00018,
TVA non applicable (article 293-B du CGI),
ci-après dénommée « LE VENDEUR »,

et

Toute personne souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne d’Okaz’mômes : www.okazmomes.fr
ci-après dénommée « LE CLIENT ».

Article 1 – Objet
Article 2 – Description des produits proposés à la vente
Article 3 – Disponibilité des produits
Article 4 – Prix
Article 5 – Commandes
Article 6 – Paiement
Article 7 – Livraison
Article 8 – Rétractations / Retours
Article 9 – Responsabilité
Article 10 – Service clientèle
Article 11 – Réclamations/Litiges
Article 12 – Données personnelles
Article 13 – Propriété intellectuelle
Article 14 – Intégralité / Indépendance des clauses
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Article 0 – Préambule

Okaz’mômes est un dépôt-vente en ligne proposant aux particuliers d’acheter et de vendre des vêtements d’occasion pour enfants de 0 à 16 ans par le biais de son SITE : www.okazmomes.fr.

A ce titre, le CLIENT certifie qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention d’acheter des produits auprès d’Okaz’mômes dans le but de les revendre.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits sur la boutique en ligne du VENDEUR : www.okazmomes.fr. Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : www.okazmomes.fr/cgv/ et via un lien hypertexte disponible en bas de chaque page du SITE.

Les autres services proposés par Okaz’mômes, notamment la possibilité pour un particulier de confier à Okaz’mômes des articles en dépôt-vente et lui donner ainsi mandat de vendre pour son compte ces articles sur son SITE, ne sont pas régis par les présentes CGV, mais par les Conditions Générales d’Utilisation du SITE (CGU), accessibles via un lien hypertexte disponible en bas de chaque page du SITE.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent sans restriction toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet du VENDEUR, et sont partie intégrante du contrat entre le CLIENT et le VENDEUR. Elles sont pleinement opposables au CLIENT qui les a acceptées avant de passer commande, conformément à l’article 1119 du code civil.

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande sur le SITE. Il revient donc au CLIENT de prendre connaissance des CGV à chaque commande qu’il passe. Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGV, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Description des produits proposés à la vente

Les produits vendus par Okaz’mômes sur son SITE sont des vêtements d’occasion pour enfants qui lui ont été confiés en dépôt-vente par des particuliers. Okaz’mômes est donc dépositaire de ces articles en vue de leur vente.

Afin de garantir un bon niveau de qualité, Okaz’mômes contrôle avec soin tous les articles un par un avant leur mise en vente sur son SITE. Seuls les produits propres et en très bon état, sans défaut apparent, sont proposés à la vente sur le SITE.

Chaque produit proposé à la vente sur le SITE est présenté sur une fiche produit comprenant une ou plusieurs photos, le prix de vente et un bref descriptif rédigé par Okaz’mômes (marque, taille, couleur et éventuelles autres précisions).

LE CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Pour tout renseignement complémentaire sur un produit, le CLIENT peut contacter Okaz’mômes, qui s’efforcera de lui donner toutes les précisions possibles.

Les photographies présentées sur le SITE, prises par Okaz’mômes dans ses locaux avant la mise en vente des produits sur son SITE, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect. Elles ne sont donc pas constitutives d’un engagement contractuel.

Dans le descriptif de chaque produit, Okaz’mômes se contente de reprendre les informations disponibles et apparentes sur chaque produit mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, état, marque, taille).

Article 3 – Disponibilité des produits

Seuls les produits disponibles sont proposés sur le SITE. S’agissant de produits de seconde main, chaque produit est proposé en un seul exemplaire. A ce titre, il est précisé que tant que LE CLIENT n’a pas payé sa commande, les produits ne lui sont pas réservés. Ainsi, il est possible qu’entre le moment où LE CLIENT ajoute un produit dans son panier et le moment où il souhaite procéder au paiement, le produit ne soit plus disponible.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit constatée après que LE CLIENT ait validé et payé sa commande, Okaz’mômes s’engage à informer LE CLIENT par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et à rembourser le produit concerné. Le CLIENT aura la possibilité, en cas d’indisponibilité de l’un des produits de sa commande, d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement total.

Article 4 – Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le montant total d’une commande comprend le prix des produits commandés et les frais de livraison. Il est payable en une seule fois, à la commande du produit.

• Les prix des produits sont exprimés en euros net (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de traitement et de livraison.
• Le montant des frais de livraison est communiqué au CLIENT juste avant la validation de la commande et soumis à son acceptation. En choisissant son mode de livraison et en validant sa commande, LE CLIENT mandate Okaz’mômes pour régler les frais de livraison à sa place et en son nom auprès du transporteur sélectionné, et Okaz’mômes s’engage à lui facturer ces frais de livraison à prix coûtant. A ce titre, les frais de livraison sont facturés en débours.

Okaz’mômes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui affiché sur le SITE au moment de la validation de la commande par LE CLIENT.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.okazmomes.fr.

LE CLIENT doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les achats effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-après (cependant, en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer) :

5.1. Sélection des articles – constitution du panier

LE CLIENT sélectionne les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». LE CLIENT peut ajouter à son panier autant d’articles qu’il le souhaite, chaque article étant toutefois proposé en un seul exemplaire (articles de seconde main).

Le panier reste modifiable par LE CLIENT à tout moment jusqu’à ce qu’il valide définitivement sa commande.

Attention : les articles placés par LE CLIENT dans son panier ne lui sont pas réservés tant qu’il n’a pas validé et payé sa commande. Par conséquent, si un autre client sélectionne un même article et procède à son paiement avant lui, l’article concerné ne sera plus disponible et le CLIENT ne pourra pas le commander.

5.2. Vérification et validation du panier

LE CLIENT peut accéder à tout moment au contenu de son panier en vue de vérifier le détail des articles qu’il a choisis ainsi que leur prix. Tant qu’il n’a pas validé sa commande, le CLIENT a la possibilité, s’il le souhaite, de supprimer de son panier des articles qu’il avait préalablement sélectionnés.

Lorsque le contenu de son panier lui convient, le CLIENT clique sur le bouton « Valider la commande ».

5.3. Identification

A cette étape du processus de commande, le CLIENT doit s’identifier s’il ne l’a pas déjà fait.

• S’il possède déjà un compte client sur le SITE, il lui suffit de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe afin de s’y connecter.
• S’il ne possède pas encore de compte client sur le SITE, il doit en créer un en renseignant son adresse e-mail, son prénom, son nom, et le mot de passe de son choix. LE CLIENT a la responsabilité exclusive de préserver la confidentialité de son mot de passe. Grâce à ses identifiants, LE CLIENT pourra accéder à son compte à tout moment (à l’exclusion des périodes temporaires de maintenance du SITE) et y passer commande, suivre ses commandes ou livraisons en cours, ou gérer ses informations personnelles.

5.4. Récapitulatif de la commande,
Choix de livraison, facturation et paiement

Après validation de son panier et identification, le CLIENT accède à la page de récapitulatif de sa commande, sur laquelle il est invité à :

• vérifier le contenu de sa commande et le prix total
• renseigner les adresses de facturation et de livraison
• choisir le mode de livraison souhaité parmi ceux proposés pour sa commande (le CLIENT visualise à ce stade les tarifs de livraison associés à chaque mode de livraison proposé)
• choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande

L’exactitude des données personnelles fournies par le CLIENT relève de sa responsabilité exclusive ; Okaz’mômes ne procèdera en aucun cas à une vérification de la réalité de ces données et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si certaines données erronées venaient entraver le bon déroulement d’une commande ou d’une livraison.

5.5. Validation et paiement de la commande

Après avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, le CLIENT confirme sa commande en procédant au paiement en ligne de cette dernière. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV et implique l’obligation pour le CLIENT de payer le prix indiqué.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’Okaz’mômes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

Okaz’mômes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.6. Accusé de réception / Confirmation de commande

Après validation et paiement de la commande, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande.

Une facture est établie automatiquement par Okaz’mômes dès la validation de la commande. Elle est envoyée au CLIENT par courrier électronique à l’adresse qu’il a renseignée dans con compte client Okaz’mômes. La facture est également disponible sur le compte client du CLIENT, dans la rubrique « Mes commandes ».

Article 6 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le règlement peut se faire :

– par Carte bancaire : Okaz’mômes utilise le service de paiement sécurisé du prestataire Stripe (www.stripe.com), qui intègre la technologie de cryptage SSL pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données durant la transaction de paiement. Les informations que le CLIENT fournit à propos de sa carte bancaire (numéro et date d’expiration) sont traitées directement et uniquement par le service de paiement Stripe. Okaz’mômes n’y a pas accès. Toutes ces informations restent confidentielles.

– par Paypal : les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si le CLIENT a un compte Paypal, il lui suffit de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe sur la page de connexion Paypal qui s’affiche, puis de valider son paiement.

– avec le « porte-monnaie Okaz’mômes » (uniquement pour les CLIENTS-DÉPOSANTS, ayant confié des vêtements en dépôt-vente à Okaz’mômes) : si le CLIENT a un solde positif sur son « porte-monnaie Okaz’mômes » suite à la vente de certains de ses articles, il a la possibilité d’utiliser son porte-monnaie pour régler tout ou partie de sa commande : pour cela, le CLIENT doit être identifié sur le SITE. Lorsque le solde du porte-monnaie est insuffisant pour régler la totalité de la commande, le montant du porte-monnaie est automatiquement déduit et le CLIENT choisit de compléter le paiement par Carte bancaire ou Paypal.

LE CLIENT garantit à Okaz’mômes qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit (solde insuffisant, opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande ne pourra s’opérer et la vente sera automatiquement résiliée.

Toute garantie quant à la sécurité des paiements en ligne est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui cryptent les données selon le protocole SSL afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises dans le cadre des paiements effectués sur le SITE.

Okaz’mômes n’a pas accès aux coordonnées bancaires du CLIENT et ne les conserve pas sur ses serveurs.

Article 7 – Livraison

A ce jour, Okaz’mômes propose sur son SITE uniquement la livraison en France métropolitaine. Pour toutes autres demandes de livraison hors France Métropolitaine, merci de nous contacter AVANT votre commande, afin d’étudier la faisabilité ou non de votre demande.

7.1. Expédition

En dehors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui sont clairement indiquées sur la page d’accueil du SITE, et sauf cas de force majeure, les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés.

A condition que l’adresse e-mail fournie par le CLIENT lors de son inscription sur le SITE soit correcte, Okaz’mômes adressera au CLIENT un e-mail contenant les informations de suivi de son colis, dès que sa commande aura été expédiée.

7.2. Adresse de livraison

Les Articles commandés par le CLIENT seront livrés à ses frais, à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande.
A cette fin, le CLIENT s’engage à communiquer une adresse de livraison complète et exacte.

Tout colis retourné à Okaz’mômes du fait d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT et engendrera des délais supplémentaires de livraison.

7.3. Modes de livraison

Lors de sa commande, LE CLIENT a le choix entre les 2 options ci-dessous pour la livraison :

• Livraison en Point Relais® avec Mondial Relay

La livraison par Mondial Relay se fait avec un délai moyen d’acheminement de 3 jours ouvrés à compter de l’expédition du colis, dans le Point Relais® choisi par le CLIENT au moment de la commande.

Si le Point Relais® choisi par le CLIENT au moment de la commande ferme pour une raison imprévue, Mondial Relay réoriente le colis vers un autre Point Relais® situé à proximité. Mondial Relay avertit alors le CLIENT par e-mail et/ou par SMS de cette situation exceptionnelle.

Lorsque le colis est disponible au Point Relais®, le CLIENT est informé directement par Mondial Relay, par e-mail et/ou SMS, de la mise à disposition de son colis et du délai dont il dispose pour le récupérer.

Si le CLIENT ne récupère pas son colis au Point Relais® dans les délais fixés par Mondial Relay, le colis est automatiquement retourné par Mondial Relay à Okaz’mômes. Si le CLIENT demande à Okaz’mômes le remboursement de sa commande suite à ce renvoi, les frais d’expédition et les frais de retour expéditeur lui seront facturés. De même, si le CLIENT souhaite que son colis lui soit renvoyé par Okaz’mômes, il devra s’acquitter des frais de relivraison de son colis.

• Livraison à domicile avec Colissimo

La livraison à domicile se fait via Colissimo, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de l’expédition du colis, à l’adresse de livraison renseignée par le CLIENT avant validation et paiement de sa commande.

En cas d’absence le jour de la livraison, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet, ou un avis de passage sera laissé au CLIENT dans sa boîte aux lettres indiquant où et quand retirer le colis.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à Okaz’mômes par le transporteur à cause d’une erreur dans les coordonnées renseignées par le CLIENT lors de sa commande, ou en cas de non retrait par le CLIENT de sa commande dans les délais impartis par le transporteur, Okaz’mômes ne remboursera pas les frais d’expédition ni les frais de retour expéditeur, qui resteront acquis pour couvrir les frais engagés pour l’acheminement du colis. De même, si le CLIENT souhaite que son colis lui soit renvoyé par Okaz’mômes, il devra s’acquitter des frais de relivraison de son colis.

7.4. Frais de livraison (débours)

Le montant des frais de livraison est communiqué au CLIENT avant validation de sa commande et soumis à son acceptation.

En choisissant son mode de livraison et en validant sa commande, LE CLIENT mandate Okaz’mômes pour régler les frais de livraison à sa place et en son nom auprès du transporteur sélectionné, et Okaz’mômes s’engage à lui facturer ces frais de livraison à prix coûtant. A ce titre, les frais de livraison sont facturés en débours.

7.5. Suivi de livraison

LE CLIENT peut suivre l’avancement de la livraison de son colis sur le site Internet du transporteur sélectionné, à l’aide du numéro de suivi que le VENDEUR lui aura communiqué par e-mail lors de la confirmation d’expédition de son colis.

LE CLIENT peut également contacter le service clientèle d’Okaz’mômes à tout moment (www.okazmomes.fr/nous-contacter/), afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande et/ou sur sa livraison.

7.6. Dispositions légales

Conformément à l’article L. 216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du VENDEUR au CLIENT s’opère au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession desdits produits. Ainsi, les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés au CLIENT au moment de la réception de la commande par ce dernier. Il appartient au CLIENT de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Okaz’mômes prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 8 – Rétractations / Retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter. Ce droit aura pour conséquence une obligation de restitution de la part du CLIENT et une obligation de remboursement de la part d’Okaz’mômes. 

8.1. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du VENDEUR sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

8.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit informer Okaz’mômes de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, précisant le numéro de commande et les références des articles concernés.

Cette demande peut se faire en complétant le formulaire de demande de retour (l’accès à ce formulaire nécessite que le CLIENT s’identifie sur le SITE à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe), via le formulaire de contact disponible sur le SITE ou par e-mail.

8.3. Modalités de retour

Le CLIENT souhaitant se rétracter devra faire parvenir à Okaz’mômes via le transporteur de son choix, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation, son colis-retour, contenant :

• les produits retournés, dans leur état d’origine, avec leur étiquette d’origine et dans leur emballage d’origine
• le bon de livraison ou une copie de la facture sur laquelle les articles retournés auront été entourés.

Ce colis-retour devra être expédié à l’adresse suivante :

Okaz’mômes
8 Les Micocouliers
Bd d’Estienne de Saint-Jean
13540 AIX-EN-PROVENCE

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du CLIENT. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Okaz’mômes ne pourra procéder au remboursement de la commande ; le CLIENT devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

8.4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT sauf si le retour est dû à une erreur avérée de la part d’Okaz’mômes.

8.5. Remboursement

Le remboursement n’interviendra qu’après réception et vérification par Okaz’mômes des articles retournés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours après leur réception.

Les articles incomplets, sans l’étiquette d’origine Okaz’mômes, ou dont l’état aura été altéré, ne seront pas remboursés.

Si les conditions précitées sont remplies, Okaz’mômes remboursera au CLIENT tous les paiements reçus relatifs à l’achat des produits pour lesquels le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux payés par le CLIENT si la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux payés par le CLIENT.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité

Okaz’mômes est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

Okaz’mômes ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Les Produits mis en vente sur le site Internet www.okazmomes.fr étant des produits de seconde main, Okaz’mômes ne saurait en aucun cas être tenue responsable des vices apparents ou cachés des articles vendus. Par ailleurs, Okaz’mômes ne dispose d’aucun service d’expertise permettant d’identifier d’éventuelles contrefaçons des articles qui lui sont confiés en dépôt-vente et qui sont commercialisés sur son site, de sorte qu’elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable à ce titre.

Par ailleurs, la responsabilité de la société Okaz’mômes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que : rupture du service, survenance de bugs, perte de données, intrusion frauduleuse d’un tiers, présence de virus informatique, ou autres.

Enfin, et de façon générale, la responsabilité d’Okaz’mômes ne saurait excéder le montant de la vente.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• Par courrier :

Okaz’mômes
8 Les Micocouliers
Bd d’Estienne de St Jean
13540 Aix-en-Provence

• Via notre formulaire de contact 

Article 11 – Réclamations/Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le CLIENT et Okaz’mômes sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, une solution amiable sera au préalable recherchée.

Ainsi, préalablement à tout recours contentieux, le CLIENT est invité à contacter le service clientèle d’Okaz’mômes à l’adresse www.okazmomes.fr/nous-contacter/ pour lui faire part de sa réclamation. La réclamation sera considérée comme complète uniquement si toutes les informations suivantes sont mentionnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande et motif de la réclamation.

Si aucun accord n’est trouvé entre le CLIENT et Okaz’mômes, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Okaz’mômes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Okaz’mômes adhère au Service du Médiateur CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – https://www.cm2c.net. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Okaz’mômes, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour initier une procédure de médiation, cliquer ici.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.

Article 12 – Données personnelles

La création d’un « compte client » et la passation d’une commande sur le SITE requièrent de la part du CLIENT la communication de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales d’Okaz’mômes avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au CLIENT d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, via notre formulaire de contact.

Okaz’mômes utilise des cookies sur son SITE. Le cookie est un fichier informatique stocké sur l’ordinateur/la tablette/le smartphone du CLIENT, ayant pour but de signaler le passage du CLIENT sur le SITE. Les cookies ne sont utilisés par le SITE que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au CLIENT.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles par Okaz’mômes et sur les cookies, le CLIENT est invité à se référer à la Politique de Confidentialité et à la Politique de cookies.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.okazmomes.fr, qu’ils soient visuels ou sonores sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mme Céline L’HENAFF, micro-entrepreneur exploitant sous l’enseigne « Okaz’mômes », immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 900 563 222.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’Okaz’mômes, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 – Intégralité / Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des Conditions Générales de vente.

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