CGU

– CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION –

du site www.okazmomes.fr

Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent à tout utilisateur navigant sur sur le site Internet www.okazmomes.fr (ci-après, le « SITE ») ou utilisant les services proposés par Okaz’mômes, microentreprise représentée par Mme Céline L’HENAFF, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 900 563 222, TVA non applicable (article 293-B du CGI).

Article 0 – Préambule

Okaz’mômes est un dépôt-vente en ligne de vêtements pour enfants de 0 à 16 ans, proposant aux particuliers, par le biais de son SITE :

• de confier en dépôt-vente les vêtements pour enfants dont ils souhaitent se séparer, afin qu’Okaz’mômes les vende pour leur compte,
• d’acheter des vêtements d’occasion de qualité pour enfants de 0 à 16 ans.

IMPORTANT
Toute demande de dépôt de vêtements chez Okaz’mômes et toute commande passée sur le SITE impliquent obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 1 – Définitions

• « SITE » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.okazmomes.fr.
  
• « Utilisateur » / « Client » : désigne toute personne physique navigant sur le SITE.
  
• « Membre » : désigne l’utilisateur inscrit sur le SITE, c’est-à-dire ayant créé un compte sur le SITE. Seules les personnes physiques, majeures et capables sont autorisées à devenir membres.
  
• « Déposant » : désigne le membre ayant confié des vêtements en dépôt-vente à Okaz’mômes.
  
• « Acheteur » : désigne le membre ayant passé une commande chez Okaz’mômes.

Article 2 – Conditions d’accès aux services

Seules les personnes physiques, majeures et capables sont autorisées à créer un compte sur le SITE et à utiliser les services de dépôt et de vente proposés par Okaz’mômes.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe définis lors de l’inscription sur le SITE.

Article 3 – Inscription sur le SITE / Création d’un compte

L’inscription sur le SITE est gratuite. Pour s’inscrire, l’utilisateur souhaitant devenir membre doit accéder à la rubrique « Mon compte » / « Créer un compte », puis compléter le formulaire d’inscription avec les informations obligatoires suivantes : adresse e-mail, prénom, nom, mot de passe, confirmation du mot de passe. L’adresse e-mail et le mot de passe renseignés dans ce formulaire seront par la suite les identifiants du membre sur le SITE.

Pour finaliser son inscription, le membre devra alors cliquer sur le lien « J’active mon compte » dans l’e-mail de confirmation de son inscription envoyé par Okaz’mômes lors de la validation du formulaire d’inscription.

Il appartient au membre d’assurer la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion au compte d’un membre à partir de ses identifiants sera présumée avoir été faite par le membre lui-même, qui en accepte la responsabilité.

Article 4 – Désinscription / Suppression de compte

Le membre est libre à tout moment de supprimer son compte, sans justification, en adressant sa demande à Okaz’mômes :

• Via le formulaire de contact
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Okaz’mômes – Les Micocouliers n°8 – Boulevard d’Estienne de St Jean – 13540 Aix-en-Provence.

Article 5 – Gestion du compte

Depuis la page « Mon compte » du SITE, le membre a la possibilité, s’il s’est identifié à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, de :

• consulter et modifier ses informations personnelles,
• suivre ses commandes passées sur le SITE.

Article 6 – Procédure de dépôt d’articles chez Okaz’mômes en vue de leur vente

Toute personne majeure et justifiant de son identité peut déposer gratuitement des articles lui appartenant chez Okaz’mômes.

1) Demande de dépôt

Le Déposant doit faire sa demande de dépôt via le formulaire dédié, disponible dans la rubrique « Vendre » du SITE. Pour accéder à ce formulaire, le déposant doit avoir créé un compte sur le SITE et s’y être connecté.

Les informations demandées dans ce formulaire sont les suivantes :

• civilité, prénom, nom
• adresse postale
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• nombre de vêtements à envoyer à Okaz’mômes et poids approximatif

Ces informations, nécessaires à l’établissement du contrat de dépôt, sont utilisées par Okaz’mômes uniquement à ces fins.

Le membre accepte qu’en raison d’une activité très importante, Okaz’mômes puisse temporairement interrompre le service de dépôt. Le cas échéant, Okaz’mômes en avertira le membre dès le début du processus de dépôt.

2) Réception d’un contrat de dépôt et d’une étiquette d’expédition prépayée

En réponse à la demande de dépôt reçue, Okaz’mômes transmet au Déposant, par e-mail à l’adresse que ce dernier a fournie lors de sa demande de dépôt :

• son contrat de dépôt
• une étiquette d’expédition prépayée valable 25 jours, permettant au Déposant de lui faire parvenir gratuitement les articles qu’il souhaite lui confier, en déposant son colis dans le point relais de son choix parmi ceux proposés par le transporteur retenu par Okaz’mômes en accord avec le Déposant.

3) Envoi des articles à Okaz’mômes

A réception de son contrat de dépôt et de son étiquette d’expédition prépayée, le Déposant dispose d’un délai maximum de 25 jours pour déposer dans le point relais de son choix (parmi ceux proposés par le transporteur), son colis contenant :

Le membre est informé qu’il ne pourra pas envoyer plusieurs colis de vêtements avec la même étiquette préaffranchie. Si toutefois plusieurs colis étaient expédiés avec la même étiquette, ni Okaz’mômes ni le transporteur ne pourront être tenus responsables de la perte des colis et aucun dédommagement ne pourra être reçu.

4) Réception et traitement du dépôt par Okaz’mômes

A réception du colis transmis par le Déposant, Okaz’mômes informe le Déposant de la bonne prise en charge de ses articles et du délai approximatif de traitement de son dépôt.

Okaz’mômes inspecte ensuite le contenu du colis reçu, sélectionne les articles répondant à sa charte qualité et détermine le prix de vente de chacun d’eux.

• Le détail des critères de sélection (charte qualité) d’Okaz’mômes est consultable dans le chapitre dédié des présentes CGU et sur www.okazmomes.fr.
• Okaz’mômes détermine librement le prix de vente de chacun des articles qui lui sont confiés en dépôt-vente, en fonction de son état, de la valeur de ce type d’article sur le marché du neuf et de l’occasion, et de la demande. Le prix de vente des articles n’est pas négociable.

Okaz’mômes transmet alors au Déposant, par courrier électronique à l’adresse qu’il a communiquée lors de sa demande de dépôt, le bon de dépôt à annexer à son contrat : ce document liste tous les articles retenus par Okaz’mômes et détaille pour chacun d’eux, le montant net qui sera reversé au déposant si Okaz’mômes vend l’article. Il précise également le nombre d’articles refusés.

Les articles refusés car non conformes aux critères de sélection d’Okaz’mômes (articles présentant un défaut ou appartenant à une catégorie de produits non commercialisée par Okaz’mômes) seront, en fonction du choix formulé par le Déposant lors de la signature de son contrat, donnés à une association caritative ou renvoyés au Déposant qui devra alors s’acquitter d’un montant forfaitaire de 10€ pour que ses articles lui soient retournés en point relais.

Okaz’mômes se réserve le droit de refuser ou annuler tout dépôt.

5) Validation du bon de dépôt

Si le prix de vente défini par Okaz’mômes ne convient pas au Déposant, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours après envoi du bon de dépôt pour le signaler à Okaz’mômes afin que les articles concernés ne soient pas mis en vente sur www.okazmomes.fr et qu’ils puissent lui être renvoyés (frais de retour à la charge du Déposant, facturés au réel en fonction du poids du colis).

Sans réponse du Déposant sous 7 jours après envoi du bon de dépôt, Okaz’mômes mettra en vente les articles du Déposant, considérant que les prix sont validés.

6) Rémunération du Déposant suite à la vente de ses articles

Tous les articles confiés à Okaz’mômes restent la propriété entière et exclusive de leur Déposant jusqu’à la finalisation complète de leur vente (paiement complet et expiration du délai de rétractation pour l’acheteur), date à laquelle lesdits articles deviennent la propriété de leur acheteur. Le Déposant ne percevra donc aucune rémunération tant que ses articles ne seront pas vendus.

A chaque vente d’un article par Okaz’mômes, et une fois le délai de rétractation écoulé pour l’acheteur, Okaz’mômes prélèvera sa commission sur le prix de vente, et reversera au Déposant le montant net qui lui est dû (prix de vente de l’article diminué de la commission retenue par Okaz’mômes pour la vente). Le montant net que touchera le Déposant lors de la vente de chacun de ses articles (montant après déduction de ladite commission) figure sur le bon de dépôt annexé au contrat du Déposant.

Le versement par Okaz’mômes des sommes dues au Déposant sera réalisé, après expiration du délai de rétractation pour l’acheteur, par virement bancaire sur le compte dont le Déposant aura fourni le RIB à Okaz’mômes lors de son dépôt.

Article 7 – Critères de sélection / Charte qualité

Pour qu’un dépôt d’articles soit traité par Okaz’mômes, celui-ci devra contenir au minimum 15 articles répondant aux critères de sélection.

A ce jour, Okaz’mômes accepte uniquement les vêtements pour enfants de 0 à 16 ans, répondant aux critères énumérés ci-dessous.

Okaz’mômes se réserve le droit de modifier ses critères de sélection des articles acceptés en dépôt-vente. Le déposant est invité à prendre connaissances des critères de sélection d’Okaz’mômes avant chaque dépôt d’articles.

Pour toute question sur les critères de sélection d’Okaz’mômes, notamment en cas de doute du membre sur l’acceptation ou non de ses articles par Okaz’mômes, le membre peut contacter Okaz’mômes via le formulaire de contact disponible sur le SITE.

Article 8 – Achat d’articles sur le SITE

Tout membre a la possibilité d’acheter un article à Okaz’mômes sur le SITE. L’achat d’articles sur le SITE est régi par les Conditions Générales de Vente, consultables sur la page dédiée du SITE.

Article 9 – Responsabilité

Dans le cadre de la fourniture de ses services de dépôt-vente et de la mise à disposition du SITE, Okaz’mômes n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Il ne pèse sur Okaz’mômes aucune obligation de résultat.

Par ailleurs, la responsabilité d’Okaz’mômes ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.

Enfin, Okaz’mômes ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Données personnelles

La création d’un « compte client », le dépôt d’articles chez Okaz’mômes et la passation d’une commande sur le SITE requièrent de la part du membre la communication de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement du dépôt/de la commande et à la gestion des relations commerciales d’Okaz’mômes avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au membre d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, via notre formulaire de contact.

Okaz’mômes utilise des cookies sur son SITE. Le cookie est un fichier informatique stocké sur l’ordinateur/la tablette/le smartphone de l’utilisateur, ayant pour but de signaler le passage de l’utilisateur sur le SITE.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles par Okaz’mômes et sur les cookies, l’utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité et à la Politique de cookies.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.okazmomes.fr, qu’ils soient visuels ou sonores sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mme Céline L’HENAFF, micro-entrepreneur exploitant sous l’enseigne « Okaz’mômes », immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 900 563 222.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’Okaz’mômes, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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