– POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ –
du site www.okazmomes.fr
Date de dernière mise à jour : 24 mai 2022
Pour pouvoir traiter les dépôts d’articles qui lui sont confiés, vendre et livrer ses produits, renseigner et informer ses clients, Okaz’mômes est amené à collecter des données personnelles des utilisateurs de ses services et de son site Internet www.okazmomes.fr (ci-après, le « SITE »). Soucieuse de la protection de votre vie privée, Okaz’mômes entend assurer la protection des données personnelles qui lui sont confiées.
La présente Politique de confidentialité vise à vous informer des conditions dans lesquelles Okaz’mômes collecte vos données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, de l’utilisation qui en est faite et de vos droits. Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par Okaz’mômes lors de vos interactions avec nous.
L’utilisation de nos services et en particulier notre SITE www.okazmomes.fr implique l’acceptation pleine et entière de notre Politique de confidentialité ci-après décrite. Ainsi, en utilisant nos services, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles par Okaz’mômes conformément à cette Politique, à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces règles s’appliquent indépendamment de la façon dont vous accédez au SITE et couvrent toute technologie ou tout appareil permettant d’y accéder.
Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à en (re)lire la dernière version en vigueur avant toute navigation sur notre site Internet.
1. Définition : qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Le terme « donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP, etc.
2. Responsable de traitement
Le Responsable de traitement de vos Données Personnelles est la société Okaz’mômes, micro entreprise représentée par Mme Céline L’HENAFF, ayant son siège social : Boulevard d’Estienne de St-Jean, Les Micocouliers n°8, 13540 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 900 563 222, TVA non applicable (art. 293B du CGI).
3. Données collectées
Okaz’mômes collecte les Données des personnes physiques majeures et se réserve le droit, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours s’il s’avérait que la personne concernée était âgée de moins de 18 ans.
Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du service que nous vous fournissons. Les catégories de données que nous pouvons être amenés à collecter sont les suivantes :
Catégories de données | Description de la catégorie |
Données du Compte Client | Il s’agit des données nécessaires à la création d’un compte client sur notre SITE : adresse e-mail, prénom, nom, mot de passe. |
Données de Dépôt | Il s’agit des données nécessaires au traitement des articles que vous nous confiez en dépôt-vente. Ces données comprennent notamment : données du Compte Client (cf. ci-dessus), informations détaillées sur les articles confiés en dépôt-vente (marque, taille, type d’article, etc.), copie d’une pièce d’identité en cours de validité, signature, RIB lorsque vous souhaitez faire virer sur votre compte bancaire les sommes issues des ventes de vos articles |
Données d’Achat | Il s’agit des données relatives aux achats que vous effectuez sur le site internet. Ces données comprennent notamment : données du Compte Client (cf. ci-dessus), numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison, point relais sélectionné pour la livraison, informations sur les articles commandés (taille, marque…), date de la commande, mode de paiement, adresse IP, date de la livraison + le cas échéant : articles retournés, date de la demande de retour, date de réception de l’article retourné, informations relatives au remboursement. |
Données de Géolocalisation | Il s’agit des données concernant votre position géographique à un moment précis, recueillies lorsque vous demandez à trouver le point relais le plus proche de vous pour la livraison de votre commande |
Donnée de l’Expérience Client | Il s’agit de données que vous nous fournissez à titre d’avis sur nos produits et nos services. |
Échanges entre vous et nous | Il s’agit des correspondances réalisées avec nos services par voie postale, par e-mail, via le formulaire de contact sur notre SITE, par téléphone ou via le biais de nos réseaux sociaux officiels |
Lorsque vous passez une commande sur notre site Internet, les données relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées de manière sécurisée directement par nos prestataires bancaires Stripe et Paypal et sont soumises à leur politique de confidentialité.
4. Finalité de la collecte de données
Okaz’mômes collecte vos données personnelles aux fins suivantes :
Finalités de traitement | Catégories de données concernées | Base juridique / Fondement des traitements |
Créer et gérer votre compte client Personnaliser votre expérience client sur notre site (récupération du panier…) | Données du Compte Client | Consentement lorsque vous créez un compte sur le SITE |
Gérer, suivre et traiter votre commande sur notre site | Données d’Achat | Exécution du contrat de vente + Obligation légale (facturation) |
Gérer, suivre et traiter votre demande de dépôt | Données de Dépôt | Exécution du contrat de dépôt Obligation légale : tenue du registre d’objets mobiliers (article R321-3 du Code Pénal) |
Vous géolocaliser afin de vous indiquer le point relais le plus proche de votre position géographique pour retirer votre commande | Données de Géolocalisation | Consentement |
Améliorer nos produits et notre site internet en fonction de votre expérience | Donnée de l’Expérience Client | Intérêt légitime du responsable de traitement |
Lutter contre la Fraude | Données d’Achat, Données de Dépôt | Intérêt légitime du responsable de traitement |
Répondre à vos questions/demandes/remarques | Echanges entre vous et nous | Intérêt légitime du responsable de traitement |
5. Destinataire des données
Ont accès à vos données personnelles :
- Notre équipe,
- Nos prestataires, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées (hébergement du SITE, paiement en ligne, livraison/transport) :
- OVH (hébergement de notre site Internet)
- WordPress, Woocommerce (technologie utilisée pour notre site Internet)
- Paypal, Stripe (pour le paiement en ligne)
- Colissimo, Mondial Relay (pour la livraison de vos commandes, vos retours et l’envoi de vos dépôts),
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à Okaz’mômes ou pour permettre à Okaz’mômes d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
- Les médiateurs, en cas de procédure de médiation
Vos données personnelles ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
6. Durée de conservation des données
Okaz’mômes conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.
7. Sécurité et protection des données
Notre site Internet www.okazmomes.fr est hébergé sur des serveurs sécurisés de la société OVH, dont le niveau de sécurité est certifié par les normes ISO27001 et PCI-DSS, et dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Par ailleurs, notre SITE utilise le cryptage TLS/SSL (Transport Layer Security) pour sécuriser l’ensemble des données que vous nous transmettez. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par TLS/SSL grâce aux caractères “https://” présents au début de l’adresse du site Internet ou au symbole du cadenas fermé à côté de la barre d’adresse du navigateur Internet.
Les paiements en ligne réalisés sur notre site Internet sont directement traités et sécurisés par nos prestataires, leaders du paiement sécurisé en ligne : Stripe (pour les paiements par carte bancaire) et Paypal.
Votre mot de passe étant l’un des moyens de protection de votre compte et de vos données personnelles, nous vous invitons à utiliser un mot de passe suffisamment sûr, à ne pas le divulguer à des tiers et à vous déconnecter après avoir visité notre SITE.
8. Liens vers des sites Internet tiers
Certains liens figurant sur le Site peuvent permettre d’accéder à des sites Internet exploités par des sociétés tierces. Nous ne partageons jamais les informations personnelles vous concernant avec ces tiers.
Les liens vers des sites tiers figurant sur notre Site sont proposés à titre indicatif ou informatif, nous ne contrôlons pas ces sites ni leurs pratiques en matière de confidentialité qui sont susceptibles de différer des nôtres.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des données personnelles que des tiers pourraient collecter, conserver et utiliser via leur site Internet. Nous vous invitons à toujours lire attentivement les règles relatives à la confidentialité de tout site Internet sur lequel vous vous rendez.
9. Cookies et autres technologies
Notre SITE utilise des cookies afin de simplifier votre visite et d’améliorer votre navigation sur notre SITE.
Un cookie est un petit fichier texte déposé automatiquement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site Internet. Les cookies sont conçus pour nous aider à vous reconnaître comme un précédent utilisateur du site afin de vous offrir le service le plus adapté. Ils permettent, pendant leur durée de validité, d’identifier le terminal dans lequel ils sont enregistrés, mais ils ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur du terminal.
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Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter notre Politique de cookies .
10. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition au traitement et de portabilité des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en joignant une preuve de votre identité :
- Via notre formulaire de contact
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Okaz’mômes – Les Micocouliers n°8 – Boulevard d’Estienne de St Jean – 13540 Aix-en-Provence.
Okaz’mômes s’engage à vous adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’exercice de votre droit.
Par ailleurs, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de saisir à tout moment la Commission Nationale Informatiques & Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir.
11. Mise à jour de notre Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. Cette modification sera rendue visible par la dernière date de mise à jour présente en haut de la présente page.
Nous vous invitons donc à (re)lire la dernière version en vigueur de notre Politique de confidentialité avant toute navigation sur notre site Internet.
12. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En navigant sur le site et en utilisant nos services, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement par Okaz’mômes de vos données personnelles.